CCMN

Centre Culturel des Musulmans du district de Nyon

Centre Culturel des Musulmans du District de Nyon

Règlement intérieur Ce règlement intérieur est destiné à préciser et compléter les modalités pratiques de fonctionnement de notre association dans le cadre prévu par les status. Il est validé par les membres du Comité et est valable jusqu’au prochain amendement. Nul ne peut déroger aux présents dispositions, sous prétexte d’ignorance ou manque d’information. Toutes dérogations à ce règlement ne peuvent être émises que par l’association.

Article 1 : Le porte-parole du CCMN, est seul autorisé à prononcer un discours au nom du Centre. Toute communication adressée aux utilisateurs du Centre dirigée par le CCMN doit être soumise à l’examen préalable du Comité.

Article 2 : Tout discours dans le Centre se doit de respecter le genre humain, de ne pas contenir des propos hostiles à l’individu et de respecter les lois suisses.

Article 3 : Seuls, les personnes désignées par le Comité sont autorisées à faire l’appel à la prière, l’Iqamat et conduire la prière avec les fidèles. Il appartient aux utilisateurs du centre de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture du Centre.

Article 4 : Tout travail bénévole doit être soumis à l’examen du Comité, quelque soient la nature et le motif de la proposition (apprentissage du Coran, langue d’arabe, cours de religion, nettoyage des locaux, etc). Toute réunion est interdite sauf celles qui rentrent dans le cadre du fonctionnement du Centre.

Article 5 : L’attribution des clés du Centre aux utilisateurs est examinée par le Comité. Les personnes qui peuvent en bénéficier doivent au préalable satisfaire aux exigences suivantes :
  • être adhérent à l’association :
    • Cotisation à jour
    • Respect total des statuts et du règlement intérieur
  • être en situation de résidence régulière
Article 6 : Toute association sollicitant une aide quelquonque des utilisateurs de notre centre, soit soumettre une demande écrite à l’examen du Comité en précisant nom de l’association, date et motif du passage souhaité. Le Comité se réserve le droit de demander des informations et justificatifs complémentaires si la situation l’exige. Les demandes de personnes individuelles sont interdites.

Article 7 : Le Centre sera nettoyé trois fois par semaine (aspirateur, salle d’ablution, toilettes, entrées, mezzanine). Les utilisateurs sont individuellement et collectivement responsables du nettoyage de leur mosquée. Ils doivent clairement annoncer leur disponibilité au Comité afin d’établir un agenda de nettoyage. En cas d’indisponibilités manifestement imprévue, les utilisateurs doivent l’annoncer au Comité le plus rapidement possible. Il est interdit aux utilisateurs de laisser leurs affaires de prière accrochées pour des longues durées sans les laver.
Article 8 : Le Centre n’est pas responsable du stationnement inconvenant des voitures d’utilisateurs se rendant à la mosquée. Les utilisateurs doivent stationner leurs voitures en respectant les règles de bon voisinage ainsi que ceux de la circulation et veiller à ne pas porter préjudice aux intérêts du Centre. Les utilisateurs sont priés de ne pas discuter devant le Centre ou dans les couloirs afin de ne pas déranger la quiétude du voisinage. Il est aussi impératif de respecter le calme dans les salles au moment des prières.

Article 9 : Le déballage de marchandise destinées à la vente à l’intérieur ou à l’extérieur du Centre est strictement interdit.

Article 10: Toute personne ayant occasionné volontairement des dégâts matériels est responsable de leur réparations.

Article 11 : Le Centre ne peut être tenu pour responsable pour la perte ou le vol d’objets. Les objets trouvés devront être déposés auprès de l’imam, du mouadhine, ou de toute personne membre du Comité. Les livres de la bibliothèque du Centre doivent être remis à leur place et dans le bon sens après utilisation. Il est formellement interdit d’emprunter les livres du Centre. Les dépliants et affiches proposés pour diffusion dans le Centre doivent être soumis à l’examen préalable du Comité. Les dons de livres et objets doivent être déposés au Comité pour y être examinés avant leur diffusion et utilisation.

Article 12 : En cas d’incident, respecter les consignes de sécurité affichées dans l’immeuble. Il est formellement interdit d’obstruer les sorties de secours et de masquer les extincteurs.

Article 13 : Il est interdit à toute personne non autorisée de pénétrer dans la salle des femmes sans autorisation préalable, ne serait-ce que pour ouvrir la porte.

Article 14 : Il est interdit de prendre des photographies et des films au sein du Centre sans l’accord explicite du Comité ou individuellement, de toutes les personnes prises en photo. Le droit d’image d’une personne est protégé par les disposition concernant le respect de la vie privée prévues par le code civil. Le droit à l’image est un droit extrapatrimonial, par conséquent il n’a pas de prix, il est inaccessible et intransmissible.

Article 15 : Conformément à la protection des droits et des libertés des individus, un système de suveillance et de sécurisation des locaux sera mis en place pour protéger le Centre et les utilisateurs d’éventuels actes d’incivilité.